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La chambre des lords Français - anglais Fiche complète du terme irrécusabilité Définition : Impossibilité de refuser d'accepter. Langue : français Catégorie grammaticale : n.f. Famille dérivationnelle : irrécusable, récuser Domaine : Chambre des Lords Sous-domaine : principes Contexte : Irrécusabilité du verdict. Le verdict du jury reste irrécusable en tant que tel. Sauf dans des cas extrêmes, une juridiction d'appel ne peut pas déclarer que le jury s'est trompé sur une question de fait. (Jolowicz (J.A.), Droit anglais, 2e édition, Editions Dalloz, Paris, 1992, p. 117) Relations :     Genre du terme : principes de droit     Espèce ou type : irrécusabilité du verdict Équivalent anglais : irrecusability Retour à la page précédente.